L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 104 voix sur 207 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 147 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 243 députés ont pris part au vote et 331 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070053
EPR1318356
LFI-NFP270044
SOC393027
DR020029
EcoS140024
Dem310122
HOR011122
LIOT03118
GDR00017
UDR04012
NI0207

Le texte, en clair

Amendement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4512

Voir la fiche complète sur Hémicycle