L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Adopté — Il fallait 55 voix sur 109 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 76 voix pour et 33 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 110 députés ont pris part au vote et 463 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260097
EPR221067
LFI-NFP07064
SOC018051
DR130036
EcoS06032
Dem60029
HOR71026
LIOT00121
GDR00017
UDR20014
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 29 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4517

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