L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Adopté — Il fallait 78 voix sur 154 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 102 voix pour et 52 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 157 députés ont pris part au vote et 416 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN480075
EPR231066
LFI-NFP013058
SOC021048
DR150034
EcoS07031
Dem29222
HOR100123
LIOT00022
GDR00017
UDR40012
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 38 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4518

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