L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Adopté — Il fallait 80 voix sur 159 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 100 voix pour et 59 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 169 députés ont pris part au vote et 404 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN441177
EPR420066
LFI-NFP140057
SOC031038
DR160033
EcoS07031
Dem100322
HOR60424
LIOT00121
GDR00017
UDR50011
NI1017

Le texte, en clair

Article 11 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4519

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