Sécuriser le mécanisme de purge des nullités — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 novembre 2024

Adopté — Il fallait 33 voix sur 64 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 64 députés ont pris part au vote et 510 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100103
EPR90084
LFI-NFP07064
SOC90057
DR30044
EcoS20036
Dem20034
HOR60028
LIOT10022
GDR10016
UDR20014
NI1008

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°452

Voir la fiche complète sur Hémicycle