L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 97 voix sur 192 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 80 voix pour et 112 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 196 députés ont pris part au vote et 377 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN056067
EPR124164
LFI-NFP210050
SOC350133
DR113035
EcoS100028
Dem37025
HOR02230
LIOT51016
GDR30014
UDR0808
NI1107

Le texte, en clair

Amendement n° 739 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4522

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