L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Adopté — Il fallait 103 voix sur 205 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 148 voix pour et 57 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 210 députés ont pris part au vote et 363 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN590064
EPR236151
LFI-NFP270044
SOC257136
DR101038
EcoS93026
Dem82025
HOR24226
LIOT12118
GDR00017
UDR50011
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 349 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4526

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