L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 118 voix sur 234 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 110 voix pour et 124 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 237 députés ont pris part au vote et 336 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN560067
EPR039051
LFI-NFP340037
SOC043026
DR012136
EcoS121223
Dem014021
HOR07027
LIOT06016
GDR20015
UDR60010
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 312 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4528

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