L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Adopté — Il fallait 115 voix sur 228 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 228 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 228 députés ont pris part au vote et 345 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN530070
EPR390051
LFI-NFP230048
SOC380031
DR160033
EcoS150023
Dem160019
HOR80026
LIOT60016
GDR40013
UDR8008
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 259 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4531

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