L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Adopté — Il fallait 99 voix sur 197 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 147 voix pour et 50 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 198 députés ont pris part au vote et 375 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR028062
LFI-NFP240047
SOC370032
DR140035
EcoS150023
Dem015020
HOR14128
LIOT22018
GDR30014
UDR60010
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 875 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4533

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