L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Adopté — Il fallait 68 voix sur 135 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 100 voix pour et 35 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 180 députés ont pris part au vote et 393 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003786
EPR240066
LFI-NFP020051
SOC390030
DR120037
EcoS012224
Dem160019
HOR40030
LIOT40018
GDR03014
UDR00610
NI1008

Le texte, en clair

Article 13 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4534

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