L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 164 voix sur 326 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 93 voix pour et 233 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 353 députés ont pris part au vote et 221 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN075048
EPR066024
LFI-NFP440027
SOC2302620
DR026023
EcoS210017
Dem025011
HOR022012
LIOT010111
GDR50012
UDR0709
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 50 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4539

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