Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 178 voix sur 355 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 127 voix pour et 228 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 357 députés ont pris part au vote et 217 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN075048
EPR068022
LFI-NFP430028
SOC530016
DR026023
EcoS210017
Dem024111
HOR022012
LIOT54112
GDR50012
UDR0709
NI0207

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1113 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4546

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