Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 178 voix sur 355 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 131 voix pour et 224 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 358 députés ont pris part au vote et 216 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN075048
EPR068022
LFI-NFP440027
SOC520017
DR026023
EcoS210017
Dem222111
HOR020212
LIOT65011
GDR50012
UDR0709
NI1107

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1107 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4547

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