Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 149 voix sur 297 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 78 voix pour et 219 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 346 députés ont pris part au vote et 228 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN740049
EPR068022
LFI-NFP143027
SOC043323
DR032224
EcoS041420
Dem025011
HOR118312
LIOT29011
GDR04013
UDR0079
NI0207

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1108 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4548

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