Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 148 voix sur 294 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 217 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 346 députés ont pris part au vote et 228 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN750048
EPR068022
LFI-NFP044027
SOC046122
DR012523
EcoS041321
Dem025011
HOR015613
LIOT29011
GDR03014
UDR0079
NI0207

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1114 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4549

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