Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 155 voix sur 309 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 82 voix pour et 227 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 354 députés ont pris part au vote et 220 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN273048
EPR167022
LFI-NFP004130
SOC530016
DR026023
EcoS210017
Dem023211
HOR022012
LIOT18013
GDR30212
UDR0709
NI1107

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1106 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4550

Voir la fiche complète sur Hémicycle