L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 décembre 2025

Adopté — Il fallait 142 voix sur 282 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 151 voix pour et 131 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 286 députés ont pris part au vote et 288 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN060063
EPR520038
LFI-NFP043028
SOC420225
DR170032
EcoS018119
Dem210015
HOR130021
LIOT50017
GDR04013
UDR0619
NI1008

Le texte, en clair

Article 7 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4559

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