L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 139 voix sur 277 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 275 voix pour et 2 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 277 députés ont pris part au vote et 297 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN620061
EPR422046
LFI-NFP330038
SOC490020
DR170032
EcoS190019
Dem160020
HOR160018
LIOT70015
GDR30014
UDR8008
NI3006

Le texte, en clair

Amendement n° 6 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4565

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