L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 135 voix sur 269 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 151 voix pour et 118 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 271 députés ont pris part au vote et 303 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN063060
EPR480042
LFI-NFP030041
SOC481020
DR180130
EcoS017120
Dem170019
HOR110023
LIOT60016
GDR01016
UDR06010
NI3006

Le texte, en clair

Article 12 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4568

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