L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 122 voix sur 243 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 107 voix pour et 136 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 249 députés ont pris part au vote et 325 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN550068
EPR038052
LFI-NFP310040
SOC149019
DR19633
EcoS130025
Dem015021
HOR013021
LIOT08014
GDR30014
UDR30013
NI0405

Le texte, en clair

Amendement n° 400 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4571

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