L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 80 voix sur 158 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 93 voix pour et 65 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 244 députés ont pris part au vote et 330 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN205764
EPR040050
LFI-NFP300041
SOC3701121
DR131134
EcoS120026
Dem115020
HOR15622
LIOT31018
GDR20015
UDR20113
NI2106

Le texte, en clair

Amendement n° 524 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4575

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