L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 93 voix sur 184 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 117 voix pour et 67 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 238 députés ont pris part au vote et 336 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN600063
EPR041247
LFI-NFP290042
SOC1003623
DR13441
EcoS110126
Dem017019
HOR03823
LIOT02218
GDR20015
UDR30013
NI1116

Le texte, en clair

Amendement n° 528 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4578

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