L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 130 voix sur 258 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 161 voix pour et 97 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 263 députés ont pris part au vote et 311 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN610062
EPR146241
LFI-NFP290042
SOC480021
DR09337
EcoS140024
Dem019017
HOR012022
LIOT43015
GDR30014
UDR06010
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 384 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4579

Voir la fiche complète sur Hémicycle