L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 87 voix sur 173 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 75 voix pour et 98 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 245 députés ont pris part au vote et 329 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006063
EPR046242
LFI-NFP270044
SOC310632
DR014035
EcoS140024
Dem017217
HOR011122
LIOT03019
GDR20015
UDR05110
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 530 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4580

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