L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 91 voix sur 180 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 96 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 252 députés ont pris part au vote et 322 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN005469
EPR146142
LFI-NFP310040
SOC3801318
DR19237
EcoS120026
Dem017019
HOR013021
LIOT03118
GDR10016
UDR06010
NI0216

Le texte, en clair

Amendement n° 534 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4585

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