L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 122 voix sur 242 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 178 voix pour et 64 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 263 députés ont pris part au vote et 311 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN520368
EPR439146
LFI-NFP330038
SOC440223
DR130234
EcoS190019
Dem011619
HOR08719
LIOT53014
GDR10016
UDR60010
NI1305

Le texte, en clair

Amendement n° 383 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4586

Voir la fiche complète sur Hémicycle