L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 114 voix sur 226 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 129 voix pour et 97 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 275 députés ont pris part au vote et 299 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN630159
EPR052236
LFI-NFP350036
SOC312837
DR017131
EcoS160022
Dem118116
HOR141316
LIOT03217
GDR30014
UDR60010
NI1215

Le texte, en clair

Amendement n° 537 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4588

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