L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 113 voix sur 225 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 200 voix pour et 25 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 293 députés ont pris part au vote et 281 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN620061
EPR448137
LFI-NFP299033
SOC034818
DR200029
EcoS111224
Dem200016
HOR101518
LIOT22216
GDR30014
UDR60010
NI3105

Le texte, en clair

Amendement n° 966 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4589

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