L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 154 voix sur 307 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 196 voix pour et 111 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 312 députés ont pris part au vote et 262 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN064059
EPR580032
LFI-NFP038033
SOC560013
DR200029
EcoS200018
Dem180018
HOR121417
LIOT80014
GDR02114
UDR06010
NI4005

Le texte, en clair

Article 17 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4591

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