L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 61 voix sur 120 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 78 voix pour et 42 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 127 députés ont pris part au vote et 447 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN040083
EPR160173
LFI-NFP120059
SOC250044
DR70042
EcoS40034
Dem100026
HOR20626
LIOT00022
GDR20015
UDR02014
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 90 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4597

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