Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 94 voix sur 187 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 127 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 188 députés ont pris part au vote et 386 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN540069
EPR029061
LFI-NFP022049
SOC034035
DR011038
EcoS06032
Dem015021
HOR35125
LIOT02020
GDR02015
UDR20014
NI1107

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 1082 · nouvelle lecture

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4601

Voir la fiche complète sur Hémicycle