L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 76 voix sur 150 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 64 voix pour et 86 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 173 députés ont pris part au vote et 401 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN046275
EPR350055
LFI-NFP001853
SOC327039
DR52240
EcoS07031
Dem110025
HOR70027
LIOT10021
GDR02114
UDR02014
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 274 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4607

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