L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 74 voix sur 146 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 143 voix pour et 3 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 171 députés ont pris part au vote et 403 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN470076
EPR340056
LFI-NFP001754
SOC300237
DR52042
EcoS21530
Dem110025
HOR70027
LIOT30019
GDR00116
UDR20014
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 709 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4608

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