L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 78 voix sur 155 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 115 voix pour et 40 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 167 députés ont pris part au vote et 407 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN460077
EPR2151063
LFI-NFP170054
SOC300039
DR010138
EcoS80030
Dem011025
HOR33127
LIOT30019
GDR30014
UDR20014
NI1107

Le texte, en clair

Amendement n° 316 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4609

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