L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 84 voix sur 166 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 104 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 176 députés ont pris part au vote et 398 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN500073
EPR032058
LFI-NFP018053
SOC031038
DR90238
EcoS07031
Dem010125
HOR01528
LIOT01219
GDR03014
UDR20014
NI1107

Le texte, en clair

Amendement n° 317 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4610

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