L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 105 voix sur 208 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 135 voix pour et 73 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 208 députés ont pris part au vote et 365 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN062060
EPR350055
LFI-NFP200051
SOC330036
DR26041
EcoS120026
Dem150021
HOR90025
LIOT30019
GDR30014
UDR05011
NI3006

Le texte, en clair

Article 21 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4625

Voir la fiche complète sur Hémicycle