L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 98 voix sur 195 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 118 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 210 députés ont pris part au vote et 363 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN062060
EPR340056
LFI-NFP001556
SOC036033
DR110038
EcoS011027
Dem170019
HOR100024
LIOT21019
GDR03014
UDR05011
NI3006

Le texte, en clair

Amendement n° 280 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4626

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