L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Adopté — Il fallait 117 voix sur 233 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 199 voix pour et 34 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 241 députés ont pris part au vote et 333 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN630159
EPR373050
LFI-NFP230048
SOC450024
DR17140
EcoS130025
Dem512217
HOR47122
LIOT41215
GDR20015
UDR04012
NI2016

Le texte, en clair

Amendement n° 414 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4652

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