L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 156 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 115 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 182 députés ont pris part au vote et 392 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN051072
EPR027063
LFI-NFP270044
SOC302541
DR05044
EcoS80030
Dem019017
HOR08026
LIOT01120
GDR30014
UDR02014
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 95 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4660

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