L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 81 voix sur 160 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 105 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 162 députés ont pris part au vote et 411 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR151074
LFI-NFP027044
SOC053115
DR12145
EcoS018020
Dem40031
HOR50029
LIOT02020
GDR02015
UDR30013
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4727

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