Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 11 décembre 2025 (première lecture) : 105 pour, 56 contre, 4 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4745.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (pr… — 11 décembre 2025, adopté (105 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi p… — 11 décembre 2025, rejeté (39 pour, 112 contre)
- l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et… — 11 décembre 2025, rejeté (30 pour, 113 contre)
- l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et… — 11 décembre 2025, rejeté (32 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la c… — 11 décembre 2025, adopté (74 pour, 57 contre)
- l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locat… — 11 décembre 2025, adopté (95 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (6 pour, 122 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (32 pour, 119 contre)
- l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (30 pour, 110 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (30 pour, 106 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (30 pour, 107 contre)
- l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (39 pour, 94 contre)
- l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et… — 11 décembre 2025, rejeté (13 pour, 94 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'… — 11 décembre 2025, rejeté (29 pour, 104 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (34 pour, 110 contre)
- l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la co… — 11 décembre 2025, rejeté (25 pour, 112 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'… — 11 décembre 2025, rejeté (32 pour, 128 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (30 pour, 130 contre)
- l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et… — 11 décembre 2025, rejeté (55 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l… — 11 décembre 2025, rejeté (33 pour, 131 contre)
- l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et… — 11 décembre 2025, rejeté (53 pour, 114 contre)
- l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver… — 11 décembre 2025, rejeté (51 pour, 123 contre)
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