L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 63 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 93 députés ont pris part au vote et 481 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070116
EPR017073
LFI-NFP220049
SOC012057
DR07042
EcoS60131
Dem08028
HOR06028
LIOT02020
GDR10016
UDR04012
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 6 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4831

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