Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 18 décembre 2025 (deuxième lecture) : 114 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4836.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945… — 18 décembre 2025, adopté (114 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes… — 18 décembre 2025, adopté (93 pour, 8 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes… — 18 décembre 2025, rejeté (42 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personn… — 18 décembre 2025, rejeté (39 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes… — 18 décembre 2025, rejeté (28 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes… — 18 décembre 2025, rejeté (29 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes… — 18 décembre 2025, rejeté (24 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des pers… — 18 décembre 2025, rejeté (7 pour, 58 contre)
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