L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 décembre 2025

Adopté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN700116
EPR130077
LFI-NFP05066
SOC90060
DR40045
EcoS22034
Dem80028
HOR20032
LIOT10021
GDR00017
UDR00016
NI1008

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4888

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