Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 3 février 2026 (CMP) : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5296.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de l… — 3 février 2026, adopté (390 pour, 99 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des j… — 3 février 2026, rejeté (48 pour, 195 contre)
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiqu… — 18 décembre 2025, rejeté (8 pour, 55 contre)
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp… — 18 décembre 2025, rejeté (23 pour, 44 contre)
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (14 pour, 44 contre)
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (14 pour, 43 contre)
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (11 pour, 44 contre)
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (14 pour, 44 contre)
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (14 pour, 44 contre)
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym… — 18 décembre 2025, rejeté (13 pour, 44 contre)
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (19 pour, 38 contre)
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym… — 18 décembre 2025, rejeté (14 pour, 42 contre)
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (13 pour, 44 contre)
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (14 pour, 41 contre)
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym… — 18 décembre 2025, rejeté (13 pour, 44 contre)
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym… — 18 décembre 2025, rejeté (8 pour, 50 contre)
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… — 18 décembre 2025, rejeté (14 pour, 43 contre)
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym… — 18 décembre 2025, rejeté (15 pour, 42 contre)
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi… — 18 décembre 2025, rejeté (31 pour, 34 contre)
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (50 pour, 4 contre)
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (53 pour, 7 contre)
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (49 pour, 16 contre)
l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Oly… — 18 décembre 2025, rejeté (28 pour, 36 contre)
l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiqu… — 18 décembre 2025, adopté (33 pour, 30 contre)
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, adopté (61 pour, 0 contre)
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, adopté (60 pour, 0 contre)
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques… — 18 décembre 2025, rejeté (31 pour, 36 contre)
l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, rejeté (31 pour, 36 contre)
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, rejeté (29 pour, 33 contre)
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et… — 18 décembre 2025, rejeté (32 pour, 35 contre)
l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, rejeté (32 pour, 35 contre)
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, rejeté (32 pour, 35 contre)
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, adopté (34 pour, 33 contre)
l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques… — 18 décembre 2025, rejeté (30 pour, 32 contre)
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Oly… — 18 décembre 2025, rejeté (30 pour, 35 contre)
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (59 pour, 0 contre)
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (53 pour, 7 contre)
l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif… — 18 décembre 2025, adopté (59 pour, 0 contre)
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (51 pour, 12 contre)
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (52 pour, 9 contre)
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (premi… — 18 décembre 2025, adopté (45 pour, 8 contre)
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (53 pour, 8 contre)
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (pre… — 18 décembre 2025, adopté (60 pour, 0 contre)
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (59 pour, 2 contre)
l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et… — 18 décembre 2025, rejeté (19 pour, 32 contre)
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (54 pour, 0 contre)
l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques… — 18 décembre 2025, rejeté (25 pour, 35 contre)
l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques… — 18 décembre 2025, rejeté (23 pour, 27 contre)
l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi… — 18 décembre 2025, adopté (23 pour, 22 contre)
l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques… — 18 décembre 2025, adopté (42 pour, 0 contre)
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiqu… — 18 décembre 2025, adopté (43 pour, 0 contre)
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi… — 18 décembre 2025, adopté (54 pour, 0 contre)
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (47 pour, 0 contre)
l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, rejeté (12 pour, 34 contre)
l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym… — 18 décembre 2025, rejeté (28 pour, 28 contre)
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (47 pour, 7 contre)
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi rel… — 18 décembre 2025, adopté (28 pour, 22 contre)
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (premi… — 18 décembre 2025, adopté (40 pour, 12 contre)
l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiqu… — 18 décembre 2025, rejeté (15 pour, 32 contre)
l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiqu… — 18 décembre 2025, rejeté (17 pour, 24 contre)
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi… — 18 décembre 2025, rejeté (20 pour, 26 contre)
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première… — 18 décembre 2025, adopté (37 pour, 13 contre)
l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, rejeté (20 pour, 30 contre)
l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym… — 18 décembre 2025, rejeté (10 pour, 38 contre)
l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique… — 18 décembre 2025, rejeté (12 pour, 30 contre)
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paraly… — 18 décembre 2025, adopté (44 pour, 10 contre)
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paraly… — 18 décembre 2025, adopté (44 pour, 10 contre)
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (45 pour, 7 contre)
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (44 pour, 10 contre)
l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire… — 18 décembre 2025, rejeté (10 pour, 39 contre)
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (43 pour, 12 contre)
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (46 pour, 0 contre)
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (56 pour, 1 contre)
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organ… — 18 décembre 2025, adopté (36 pour, 23 contre)
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (59 pour, 7 contre)
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisat… — 18 décembre 2025, rejeté (20 pour, 38 contre)
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation… — 18 décembre 2025, rejeté (15 pour, 49 contre)
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prior… — 18 décembre 2025, adopté (62 pour, 0 contre)
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (63 pour, 0 contre)
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation… — 18 décembre 2025, rejeté (12 pour, 52 contre)
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisat… — 18 décembre 2025, rejeté (19 pour, 43 contre)
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (49 pour, 11 contre)
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation… — 18 décembre 2025, adopté (45 pour, 16 contre)
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisa… — 18 décembre 2025, adopté (46 pour, 9 contre)
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organis… — 18 décembre 2025, rejeté (17 pour, 40 contre)
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen p… — 18 décembre 2025, rejeté (26 pour, 39 contre)
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppr… — 18 décembre 2025, adopté (42 pour, 26 contre)
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (41 pour, 28 contre)
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisa… — 18 décembre 2025, adopté (40 pour, 28 contre)
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire)… — 18 décembre 2025, rejeté (27 pour, 34 contre)
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (54 pour, 16 contre)
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du p… — 18 décembre 2025, rejeté (27 pour, 44 contre)
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation d… — 18 décembre 2025, rejeté (17 pour, 43 contre)
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (52 pour, 17 contre)
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation… — 18 décembre 2025, adopté (48 pour, 3 contre)
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (exa… — 18 décembre 2025, rejeté (17 pour, 45 contre)
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (42 pour, 24 contre)
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen p… — 18 décembre 2025, rejeté (17 pour, 40 contre)
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (33 pour, 27 contre)
l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire)… — 18 décembre 2025, rejeté (23 pour, 36 contre)
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen priori… — 18 décembre 2025, rejeté (28 pour, 30 contre)
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 18 décembre 2025, adopté (32 pour, 13 contre)
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisat… — 18 décembre 2025, rejeté (11 pour, 25 contre)
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation d… — 18 décembre 2025, rejeté (8 pour, 25 contre)
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen priori… — 17 décembre 2025, rejeté (14 pour, 54 contre)
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif… — 17 décembre 2025, adopté (72 pour, 6 contre)
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (ex… — 17 décembre 2025, rejeté (28 pour, 63 contre)
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisa… — 17 décembre 2025, rejeté (31 pour, 69 contre)
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisat… — 17 décembre 2025, rejeté (24 pour, 72 contre)
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation… — 17 décembre 2025, rejeté (35 pour, 74 contre)
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisa… — 17 décembre 2025, adopté (74 pour, 34 contre)
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen pri… — 17 décembre 2025, rejeté (31 pour, 73 contre)
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organis… — 17 décembre 2025, rejeté (32 pour, 67 contre)
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'… — 17 décembre 2025, rejeté (26 pour, 59 contre)
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organ… — 17 décembre 2025, rejeté (32 pour, 52 contre)
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'… — 17 décembre 2025, rejeté (25 pour, 52 contre)
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisa… — 17 décembre 2025, rejeté (36 pour, 49 contre)
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organis… — 17 décembre 2025, rejeté (24 pour, 74 contre)
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'… — 17 décembre 2025, rejeté (24 pour, 52 contre)
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… — 17 décembre 2025, adopté (64 pour, 39 contre)

53 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

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