L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 décembre 2025

Adopté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 8 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 61 députés ont pris part au vote et 512 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800114
EPR75078
LFI-NFP70064
SOC90060
DR50044
EcoS70031
Dem60030
HOR30031
LIOT02020
GDR10016
UDR00016
NI0108

Le texte, en clair

Article 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4902

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