L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 décembre 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 45 voix pour et 8 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800114
EPR120078
LFI-NFP08063
SOC70062
DR50044
EcoS10631
Dem60030
HOR30031
LIOT20020
GDR00017
UDR00016
NI1008

Le texte, en clair

Article 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4903

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