L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 décembre 2025

Adopté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 9 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 66 députés ont pris part au vote et 507 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800114
EPR150075
LFI-NFP08063
SOC90060
DR70042
EcoS10532
Dem50031
HOR40030
LIOT20020
GDR01016
UDR00016
NI1008

Le texte, en clair

Article 10 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4904

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