L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 décembre 2025

Adopté — Il fallait 32 voix sur 63 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 51 voix pour et 12 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 63 députés ont pris part au vote et 510 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN320117
EPR150075
LFI-NFP07064
SOC72060
DR60043
EcoS70031
Dem50031
HOR40030
LIOT20020
GDR10016
UDR01015
NI1008

Le texte, en clair

Article 11 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4905

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